LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Bons autonomes : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription des titres auxquels donnent droit les bons autonomes (loi du 14 décembre 1985) émis sans appel public à l’épargne – proposition de modification de l’article L 339-5
2364
Bon autonomes : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription des titres auxquels donnent droit les bons autonomes institués par la loi du 14 décembre 1985 (art. L 339-5 nouveau et L 186 nouveau)
2354
Brochure n° 185 de 1984
La dématérialisation des valeurs mobilières
(par René Roblot)
185-1984
Quand et comment les observations du comité d’entreprise sur la situation économique et sociale de l’entreprise doivent-elles être transmises à l’assemblée générale ?
83_010
Brochure n° 184 d’avril 1982
Nouvelles modalités de transmission des créances à un banquier (commentaire de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (par Jean Stoufflet)