LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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Prêts-emprunts de titres nominatifs dans le cadre de “Relit”
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Fonds communs de placement d’entreprise – participation et actionnariat des salariés
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Cession directe d’usufruit et monopole des sociétés de bourse
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Admission à la cote officielle de titres de capital émis par des sociétés françaises : formalités de publicité
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Participation des salariés d’une entreprise : la gestion des fonds communs de placement peut-elle être confiée à une filiale de l’entreprise ?
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Formulaire de vote par correspondance et par procuration : comptabilisation des réponses sur les amendements et résolutions nouvelles