LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Doctrine AMF
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2021

Doctrine AMF

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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2021

Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI

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Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
DATE DE PUBLICATION : 19 avril 2021

Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers

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Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales
DATE DE PUBLICATION : 13 avril 2021

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales

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Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2021

Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)

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Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2021

Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux

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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
DATE DE PUBLICATION : 17 mars 2021

Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine

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Mise à jour de la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" par la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2021

Mise à jour de la FAQ “Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire” par la DG Trésor

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Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2021

Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

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