LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Instruction COB du 14 avril 1992 sur les FCPE (fonds communs de placement d’entreprise)
2596bis
L’achat d’un bien important à un actionnaire par une SA moins de deux ans après sa constitution
49(FB)
Le règlement de la COB n° 92-02 relatif à l’offre au public de valeurs moiblières (appel public à l’épargne)
2589
Les nouvelles dispositions du règlement général du CBV relatives aux offres publiques (OPA – OPE,….)
2587
Proposition pour une clarification du régime des comptes-joints de titres
2599_3
Attribution de bons autonomes de souscription à une partie des actionnaires