LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Déclaration du total des droits de vote “existant à la date” de l’AGO
2606_4
Propositions de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sur la procédure d’alerte
2606_5
AGE n’ayant pas obtenu le quorum sur deuxième convocation
2606_7
Autorisation d’émettre des obligations convertibles : les bases de conversion doivent-elles être indiquées dans le rapport du conseil d’administration ?
2606_8
Décret du 21 mai 1992 sur les titres nominatifs en déshérence
2596
La notion de cession d’éléments d’actifs dans les opérations de “respiration” du secteur public
2594
Emission d’actions réservée aux salariés réalisée selon le droit commun (art. L 186-3)