LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Réforme des OPA à 100 % : synthèse des actes du séminaire BANQUE-ANSA du 13 mai 1992
2608
La modification des comptes ou le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
2609
Précisions sur les clauses de renonciation à une OPA
2610
Le régime des groupements momentanés d’entreprises (GME)
2611
Régime d’émission des titres de craances négociables
2613
FCP d’entreprises : acquisition d’actions de l’entreprise employeur – application ou non des butoirs de 10 %
2614
Fusions, apports partiels d’actifs : transmission universelle du patrimoine et contrats “intuitu personae”