LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options)
54(FB)
Projet de loi sur la fiducie : amendement prévoyant un régime simplifié d’opposabilité aux tiers du transfert de créances
2624_2
Quorum aux assemblées générales extraordinaires et aux assemblées spéciales – Proposition de simplification
2616_6
Emission par une filiale française d’obligations à bons de souscription d’actions de sa société mère étrangère
2616_7
Réforme des OPA à 100 % : synthèse des actes du séminaire BANQUE-ANSA du 13 mai 1992
2608
La modification des comptes ou le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
2609
Précisions sur les clauses de renonciation à une OPA