LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Stock options consenties par des sociétés étrangères
2642
Opérations immobilières des professionnels ou des filiales des groupes : aménagement du régime des marchands de biens
2643
La responsabilité pénale des personnes morales (après la réforme du code pénal)
58(FB)
Liste des textes communautaires intéressant le droit des sociétés
59(FB)
Emission d’actions à bons de souscription d’obligations convertibles et régime de la garantie apportée à la souscription de ces obligations convertibles
2645_3
Obligations du nominee en matière de déclaration de franchissements de seuils
2645_5
Plan d’épargne en actions (PEA) : interventions de l’ANSA
2625
Droits et obligations des trustee et du nominee vis-à-vis des sociétés émettrices et des teneurs de comptes français
2645_1
Retards (ou lenteurs) dans la transmission des BRN et acquisition du droit de vote double