LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Plan d’épargne en actions (PEA) : interventions de l’ANSA
2625
Droits et obligations des trustee et du nominee vis-à-vis des sociétés émettrices et des teneurs de comptes français
2645_1
Retards (ou lenteurs) dans la transmission des BRN et acquisition du droit de vote double
2645_2
Quorum et majorité au conseil d’administration : cas des conventions réglementées
2626
Actions à dividende majoré en faveur des actionnaires stables
2628
Actionnariat des salariés : offres publiques pendant la période d’indisponibilité
2629
Loi de finances pour 1993 et loi de finances rectificative pour 1992