LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Légalisation et apostille des actes publics français

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Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier - climat

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Taxonomie

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WORLD INVESTOR WEEK 2021

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Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT

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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

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Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément

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Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable

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L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

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