LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Légalisation et apostille des actes publics français
DATE DE PUBLICATION : 4 octobre 2021
Légalisation et apostille des actes publics français
Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier - climat
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2021
Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier – climat
WORLD INVESTOR WEEK 2021
DATE DE PUBLICATION : 29 septembre 2021
WORLD INVESTOR WEEK 2021
Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT
DATE DE PUBLICATION : 13 septembre 2021
Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2021
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément
DATE DE PUBLICATION : 26 juillet 2021
Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2021
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
DATE DE PUBLICATION : 12 juillet 2021





