LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Ajustement de la réserve légale à la suite d’une augmentation de capital consécutive au versement d’un acompte sur dividende en actions
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Inconvénients de l’obligation de publier le domicile personnel des administrateurs de sociétés
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Une société subissant des pertes peut-elle procéder à une réduction de capital en utilisant la procédure de l’article L 216, al. 1 ?
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Création de FCP d’entreprise : possibilité d’un achat différé des parts
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Mise au nominatif à la suite de la radiation de la cote officielle
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Dividende majoré en faveur des actionnaires stables : l’avis du Professeur Michel Vasseur