LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Category
Étude
Modification du règlement général du CBV : diffusion et procédures de première cotation, RM, OPV
septembre 1993
2670
Category
Étude
Complément n° 3 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
septembre 1993
2671
Category
Étude
Fusions et opérations assimilées : l’instruction BOI 4 I-1-93 du 11 août 1993
septembre 1993
2672
Category
Étude
Délit d’initié : exercice de bons de souscription d’actions par les salariés
juillet 1993
2675_1
Category
Étude
Actionnariat salarié : plan d’épargne d’entreprise – publicité financière de l’achat d’actions
juillet 1993