LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Rapport de gestion et opérations d’achat-vente en aller et retour déclenchant un franchissement de seuil
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Prêt accordé par une filiale à ses salariés destiné à l’acquisition d’actions de la société mère
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Déclaration des participations détenues par un groupe de sociétés (art L.356-1, L 356-3 et L 356-1-3)
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Stock options : modalités de calcul du prix d’acquisition des actions d’une société non cotée
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Validité des prêts de consommation d’actions stipulant un retour des actions prêtées en cas de décès de l’emprunteur
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Délit d’initié : caractère privilégié d’une information
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Renonciation temporaire au droit aux dividendes