LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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A quelles conditions le crédit-bail d’actions est-il licite ?
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Choix des nouveaux administrateurs après une fusion
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Société au capital supérieur à 1 million- démission d’un membre du directoire – régularisation
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Précisions sur le régime du gage des valeurs mobilières : l’assiette du gage des valeurs mobilières
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Titres nominatifs “en déshérence” (décret du 21 mai 1992) : le point avant l’échéance du 28 mai 1994
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Loi de finances pour 1994 et loi de finances rectificative pour 1993
2693
Régime juridique et fiscal des fonds communs de placement à risques (FCPR)
2694
Régime de l’émission de certificats d’investissement lors d’une augmentation de capital en numéraire