LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Apport partiel d’actif réalisé par une société ayant émis des obligations : réunion de l’assemblée des obligataires (proposition d’allégement du droit des sociétés en cas d’opération interne au groupe)
2726_3
Réponse aux questions écrites posées par les actionnaires (proposition d’allègement du droit des sociétés)
2726_4
Radiation d’office du RCS d’une société avant la clôture des opérations de liquidation – Maintien de la personnalité morale
2726_5
Projet de loi présenté par M. Giraud sur l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise – Compte rendu du Président de l’ANSA
2726_6
La démission des administrateurs : régime, publicité
2710
Informations pratiques : privatisations, stock options, ordre de mouvement et donation-partage
2711
Retrait obligatoire des actionnaires très minoritaires : modification du Règlement général du CBV
2712
Sort des certificats d’investissement dans la procédure du retrait obligatoire
2713
Titres nominatifs – tarification SICOVAM pour 1994 (BRN)