LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Loi de finances rectificative pour 1994 : bref aperçu
2742bis
L’identification des actionnaires dans les sociétés cotées (projet de rapport) :
– interprétation de l’article 1er du décret du 2 mai 1983
– le mandat donné pour voter aux assemblées générales doit-il être révélé par le mandataire ?
– analyse de la situation de prête-nom
– analyse de la situation du portage et la pension
2763_1
Tenues des assemblées dans des pièces distinctes
2744_7
Un actionnaire peut-il fractionner ses voix lors du vote d’une résolution en assemblée générale ?
2744.8
Vente à réméré d’actions : les actions nouvelles issues de l’exercice du DPS sont-elles incluses dans le réméré ?
2753.1
La responsabilité pénale des dirigeants de société anonyme
2737
Actionnariat salarié – Plan d’épargne d’entreprise : publicité financière de l’émission d’actions
2738
Nantissement des valeurs mobilières et fusion simplifiée concernant la société émettrice
2739
Tableau pratique : le paiement du dividende en actions