LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Intitulés et codification en SICOVAM des comptes de titres nominatifs – L’indivision entre époux
2747
Précisions sur le régime juridique des opérations de “respiration” du secteur public
2748
Complément n° 6 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
2749
Tableau pratique : clauses d’agrément et de préemption
2750
Régime social du salarié devenu dirigeant en l’absence de cumul avec un contrat de travail
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Les obligations remboursables en actions (ORA)
81(FB)
Informations pratiques : régime des stock options, capital social libellé en écus, tarifs du BODACC, rectificatif (texte de l’art. 20 de la loi du 23.12.1988 relatif au FCPE de la participation des salariés)
2740
Loi de finances pour 1995 : bref aperçu concernant le régime fiscal des entreprises et des valeurs mobilières