LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Introduction en bourse d’une société ayant consenti des options d’achat ou de souscription – Incidence sur les conditions de prix
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Régime des participations réciproques : sanctions pénales
2813_4
Propositions pour l’identification des actionnaires dans les sociétés cotées (2ème partie du projet de rapport)
2813_5
Actions à votes multiples : interdiction sauf dans les SAS
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Options de souscription et d’achat d’actions : régime “social”
2795
Publicité des “apports” : transmissions de fonds de commerce dans le cadre des fusions
2796
Publications périodiques des sociétés cotées : bilan présenté par la COB
2799
Loi de finances pour 1996 et loi de finances rectificative pour 1995 : bref aperçu concernant la fiscalité des sociétés et des valeurs mobilières
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Prix de transfert : les nouvelles recommandations de l’OCDE