LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Les émetteurs proposent de nouvelles pistes de nature à simplifier significativement le droit des sociétés : simplification du say on pay, consultation écrite de certaines instances de gouvernance…
Débat public
28ème régime : modification de la notion de siège social
Débat public
L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution
Débat public
L’ANSA publie une réponse aux questions posées sur l’attribution des BSPCE aux salariés des filiales de sociétés nationales ou étrangères
Débat public
Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers
Débat public
L’ANSA répond aux différentes consultations européennes (normes ESRS, instauration d’un 28ème régime, produit d’épargne européen…)
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021
L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l’ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
Climat et devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Climat et devoir de vigilance
Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
DATE DE PUBLICATION : 17 juin 2021
Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 10 juin 2021
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs ESG
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2021
Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs ESG
HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 2 juin 2021
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Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
DATE DE PUBLICATION : 1 juin 2021