LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA

Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA

Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP

Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP

Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)

Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)

Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA

Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA

L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018

L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018

Conseil d'administration de l'ANSA

Conseil d’administration de l’ANSA

Fiscalité du capital

Fiscalité du capital

Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres

Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres