LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Action de l’ANSA en matière fiscale : impôt de bourse, plans d’actionnariat
2831
Transformation d’une SNC en SA : rapport du commissaire à la transformation, évaluation des capitaux propres
2844_10
Placement et cotation à l’étranger de titres d’une société française non cotée et appel public à l’épargne
2844_5
Dividende majoré : calcul du plafond de 0,5 % du capital, cas des titres nominatifs en indivision ou en comptes-joints
2844_6
Pactes d’actionnaires : effet des clauses de préemption lorsqu’une personne morale propriétaire des titres fait l’objet d’une liquidation et d’un partage
2844_8
Prêts participatifs accordés par des organismes autres que l’Etat : approbation par les associés de la clause de participation
2844_9
Loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF) du 12 avril 1996