LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Transformation d’une SNC en SAS – Obligation ou non de désigner un commissaire à la transformation
2856_1
Ecart de réévaluation incorporé au capital et imputation des pertes d’une SA
2856_2
Conventions réglementées : proposition de la COB tendant à une extension de la procédure
2856_3
Composition et fonctionnement du conseil d’administration des sociétés : intervention de la COB
2856_4
Apports partiels d’actifs entre une SNC et une SA : application ou non du régime des scissions
2856_5
Propositions de l’ANSA pour l’allégement et la simplification du droit des sociétés : le point
2826
Projet de loi sur les comités d’entreprise européens
2827
Complément n° 2 à la brochure ANSA n° 191 sur les OPCVM
2829
Prospectus pour la cote officielle : information sur le conseil d’administration (modification de l’instruction COB d’application du réglement n° 91-02)