LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Racours contre les décisions des entreprises de marché en matière d’admission à la cote ou de radiation d’un marché réglementé
2878_5
Proposition tendant à simplifier et alléger la convocation aux assemblées générales des titulaires d’actions en indivision
2878_6
Nouveau marché : allègements et alourdissements
2863
La loi du 12 novembre 1996 sur le Comité d’entreprise européen
2860
Application de l’article 180 de la loi de 1966 – délégation globale de l’AGE au conseil pour l’émission de valeurs mobilières simples ou composées avec maintien du DPS : obligation ou non d’un rapport spécial des commissaires aux comptes
2878_1
Offres publiques obligatoires : application de l’article 5-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeurs (CBV)
2878_2
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés
2878_3
Loi de modernisation des activités financières (n° 96-597 du 2 juillet 1996)