LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emissions d’actions nouvelles avec suppression du DPS : information des actionnaires
2870
Opérations de transformations et de fusions impliquant des GIE et des sociétés
2871
Stock options : textes mis à jour par les soins de l’ANSA
2872
Actionnariat des salariés et droit commun des émissions réservées
2873
Règlementation boursière : informations pratiques
2875
Les relations fiscales entre sociétés “soeurs” : l’intérêt du groupe existe-t-il en droit fiscal ?
2876
Noté pour vous : préparation par la Chancellerie d’un avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés – action de l’ANSA
2857
Loi de finances pour 1997 et loi de finances rectificative pour 1996 (bref aperçu)
2864
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés (suite)