LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Stock options et offres publiques de rachat d’actions
2882
Quelques suggestions pratiques pour la conduite des assemblées générales d’actionnaires
2883
Consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés
2884
Nouvelles règles en matière de franchissements de seuils et d’OPA
2885
Informations pratiques : organisation et fonctionnement du Conseil des marchés financiers et de la Bourse de Paris
2886
Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres actions
2887
Diffusion du prospectus simplifié en cas d’augmentation du capital avec maintien du DPS dans une société non cotée comportant plus de trois cents actionnaires