LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres actions
2887
Diffusion du prospectus simplifié en cas d’augmentation du capital avec maintien du DPS dans une société non cotée comportant plus de trois cents actionnaires
2889_8
Monnaie unique européenne : implications de la cotation en “euro” en 1999 – dividendes et documents comptables
2889_9
Propositions du rapport de M.Lepetit sur la protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de fusion ou de garantie de cours
2889_1
Proposition d’amélioration du traitement des rompus
2889_2
Cession d’actions d’une SAS à une société ne disposant pas du capital social minimum