LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Une lettre du Garde des Sceaux sur l’indépendance des commissaires aux comptes des sociétés cotées
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La remise en cause du régime fiscal des plus-values à long terme
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Lettre de l’ANSA à “La Tribune” sur l’imposition des actionnaires français
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Stock options : cotisations et charges sociales concernées – précautions à prendre – salariés des filiales étrangères
2944
Rachat d’actions propres – Résolution type pour les AGO de 1998
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Personne morale président d’une SAS : désignation d’un représentant
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Transformation d’une SAS en SA : procédure applicable
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Plan d’épargne d’entreprise : “délivrance” des droits des salariés et fait générateur de la CSG