LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Décret du 2 juillet 1998 relatif au registre du commerce
2964
APE : publication du décret du 1er octobre 1998 sur les “investisseurs qualifié” – observations de l’ANSA sur les projets de règlement de la COB
2966
Modifications du règlement général du CMF, des règles de fonctionnement de la SBF-Bourse de Paris, et des règles de marché de la Société du Nouveau Marché
2967
Réforme des OPA : le point sur la réglementation française – position de l’ANSA
2968
Nouvelle proposition de 13ème directive européenne sur les OPA : position de l’ANSA
2969
Le régime fiscal du quasi-usufruit sur les valeurs mobilières