LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Protection des lanceurs d’alerte
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2022
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Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 16 mars 2022
Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l’ESMA
Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2022
Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG
Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2022
Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2022
Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
Journées d'études 2022
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2022
Journées d’études 2022
Décès de Pierre Bellon
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2022
Décès de Pierre Bellon
Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2022
Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2022







