LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Protection des lanceurs d’alerte

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Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA

Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l’ESMA

Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG

Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG

Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire

Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire

Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales

Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales

Journées d'études 2022

Journées d’études 2022

Décès de Pierre Bellon

Décès de Pierre Bellon

Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF

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