LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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Des analyses
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les formes d’intéressement pour les salariés de “haut niveau”
2985
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines
2988
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. P. Bissara “pourquoi les entreprises françaises demandent-elles une modernisation de la loi sur les sociétés ?”
2989
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. J.P. Bouère “l’évolution du droit des sociétés en France, face aux nécessités de gestion et à l’environnement financier international”
2990
Appel public à l’épargne, sociétés non cotées et actionnaires salariés
3006_6
Droit de vote double et division des actions sans rompus de titres
3006_7
Procédure des conventions réglementées et filiales à 100 %
3006_1
Mineurs actionnaires : cas où l’administrateur légal est également actionnaire, action de concert et représentation légale
3006_3
Convention d’apport en nature et convention réglementée