LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Cotation et placement en France de titres de capital de sociétés étrangères : le point après la publication des règlements COB n° 98-01 et 98-08 – résumé en anglais
2994
Informations pratiques : règlement général du CMF (achèvement de la publication), textes de la COB, décret du 24 mars 1999 sur le nouveau régime des redevances COB
2994bis
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions
2976
L’achat par une société de ses propres actions (synthèse actualisée)
2978
Intervention de l’ANSA sur la réforme des stock options
2979
L’éventuelle dissociation des fonctions de président et de directeur général
2980
Vers une modification du régime des redevances de la COB
2981
Avis du Conseil National de la Comptabilité et de son comité d’urgence