LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Rachat par une société de ses propres actions :: compléments et précisions (décret n° 99-257 du 1er avril 1999)
2998
Plan d’épargne d’entreprise et appel public à l’épargne
2999bis
L’euro et le fonctionnement des SA (suite) : dispositions réglementaires relatives à la valeur nominale
3000
Les atouts de la Place de Paris (note ANSA rédigée pour Paris-Europlace)
3001
Comptes consolidés : de nouvelles normes françaises
3003
Le régime fiscal des aides consenties à une société avant sa prise de contrôle ou sa cession
3004
Prêts entre sociétés actionnaire et émettrice hors groupe et intra-groupe – Cas des liens en capital supérieurs à 5 % mais ne conférant pas le contrôle