LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Augmentations de capital réservées et appel public à l’épargne (art. 186-3 de la loi de 1966 et art. 6 de l’ordonnance de 1967)
3010_4
Gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées : résumé-synthèse (avec renvois aux fiches)
2992
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions : erratum et compléments, précisions sur l’arrondissage, conversion du capital (informations données par la SBF), paiement du dividende
2993
Cotation et placement en France de titres de capital de sociétés étrangères : le point après la publication des règlements COB n° 98-01 et 98-08 – résumé en anglais
2994
Informations pratiques : règlement général du CMF (achèvement de la publication), textes de la COB, décret du 24 mars 1999 sur le nouveau régime des redevances COB
2994bis
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions
2976
L’achat par une société de ses propres actions (synthèse actualisée)
2978
Intervention de l’ANSA sur la réforme des stock options
2979
L’éventuelle dissociation des fonctions de président et de directeur général