LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Rachat par une société de ses propres actions :: compléments et précisions (décret n° 99-257 du 1er avril 1999)
2998
Plan d’épargne d’entreprise et appel public à l’épargne
2999bis
L’euro et le fonctionnement des SA (suite) : dispositions réglementaires relatives à la valeur nominale
3000
Les atouts de la Place de Paris (note ANSA rédigée pour Paris-Europlace)
3001
Comptes consolidés : de nouvelles normes françaises
3003
Le régime fiscal des aides consenties à une société avant sa prise de contrôle ou sa cession