LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
PEE dans un groupe : émission réservée aux salariés étrangers et réalisée selon le droit commun
3013
Prêts intra-groupes, centrales de trésorerie et conventions réglementées : observations de l’ANSA
3014
Comité d’urgence du CNC : méthodologie des comptes consolidés, observations présentées par M. Bissara, délégué général de l’ANSA, sur le paragraphe 215
3015
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise – Attribution par le conseil d’administration à une personne non salariée – Conséquences
3029bis_1
Dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme : bénéfice de l’exercice et report à nouveau débiteur
3029bis_2
Conséquences de l’ajournement d’une assemblée générale lorsque l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour