LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Vote le 6 mai prochain sur le projet de loi Simplification

  • Débat public

    Une proposition de loi sur l’encadrement du Dutreil vient d’être déposée à l’Assemblée nationale

  • Débat public

    L’ANSA répond directement et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers à la consultation sur les normes ESRS

  • Débat public

    L’ANSA commence à examiner les conditions de révision de la directive SRD2

  • Débat public

    L’ANSA participe à la réflexion sur l’expertise indépendante dans les opérations de retrait

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les matinées de l'ANSA

Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés

Les matinées de l'ANSA

Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024

Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

 La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Listing Act : adoption par le Conseil

Listing Act : adoption par le Conseil

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

WORLD INVESTOR WEEK 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024