LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emission de warrants ou de certificats de valeur garantie et autorisation de l’assemblée générale
3057_1
Emission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE) : est-il possible de maintenir le droit préférentiel de souscription des actionnaires ?
3057_2
Stock options : effets d’une OPA visant la société-mère émettrice étrangère sur la situation des bénéficiaires de la filiale française
3057_3
Transformation de SARL en SAS – Rapport d’un commissaire aux comptes sur la situation de la société
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Dossier spécial : Les points marquants du régime applicable aux sociétés cotées – placements privés par dérogation à l’appel public à l’épargne, information financière, délit d’initié
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Bons à moyen terme négociables : précisions diverses
3046bis_2
Avis 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d’urgence du CNC : consolidation aux valeurs comptables
3021
Rapport de l’ANSA sur l’utilisation des moyens de télétransmission et les assemblées générales d’actionnaires