LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Plans d’épargne d’entreprise : actions non intégralement libérées et déblocage des sommes investies
3064_5
Rachat d’actions propres : bilan et propositions de la COB (observations de l’ANSA)
3024
Fusion : comptabilisation par la société absorbante d’un acompte sur les dividendes de l’exercice en cours versé par la société absorbée pendant la période intercalaire
3057bis_1
Evaluation par équivalence des titres de participation : le poste d’écart d’équivalence pourrait-il être incorporé au capital ?
3057bis_2
Clause d’agrément – Actions négociées sur le marché “ouvert à toute cession” dit “OTC” et système de règlement livraison des titres
3057bis_3
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
3025
Deux lettres du délégué général de l’ANSA au président du CMF sur la réforme des offres publiques