LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de règlement de la COB n° 2000-X relatif aux offres publiques
3032
Rapport du groupe présidé par M. Lepetit sur les “avertissements sur résultats” : note d’observations de l’ANSA, commentaires de la COB
3033
Emission de certificats de valeur garantie et procédure des avantages particuliers
3064_1
Contrôle des conventions réglementées dans les SAS unipersonnelles (art. 262-11 de la loi) – Simple mention dans le registre des décisions ou nécessité de statuer sur les conventions – Portée de la dérogation prévue par l’article 262-11
3064_2
Protection des porteurs de bons de souscription et clause “anti-dilution”
3064_3
Franchissement de seuils de participation – Déclaration à la société émettrice – Notion de déclaration irrégulière pour l’application des sanctions de l’article 356-4
3064_4
Plans d’épargne d’entreprise : actions non intégralement libérées et déblocage des sommes investies