LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’Afep, l’Ansa et le Medef testent certaines pistes de nature à renforcer significativement l’attractivité du droit des sociétés français : transfert des droits de vote double dans le cadre d’un APA, simplification du say on pay …

  • Débat public

    L’ANSA répond à l’ESMA sur les consultations relatives au parcours de l’actionnaire individuel et à la politique d’encadrement des conseillers en vote

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transaprency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    L’Europe s’accorde sur la nécessité de l’investissement long-terme et plusieurs associations y voient la nécessité de sécuriser la transmission des entreprises (pacte Dutreil en France)

  • Débat public

    Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers

  • Débat public

    L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés suscite de nombreux débats qui pourraient entrainer des amendements à la future loi de ratification actuellement déposée au Sénat

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Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

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Journées d'études 2022 de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2022

Journées d’études 2022 de l’ANSA

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Protection des lanceurs d’alerte
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2022

Protection des lanceurs d’alerte

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Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 16 mars 2022

Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l’ESMA

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Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2022

Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG

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Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2022

Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire

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Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2022

Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales

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Journées d'études 2022
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2022

Journées d’études 2022

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Décès de Pierre Bellon
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2022

Décès de Pierre Bellon

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Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2022

Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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