LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Corporate governance, loi NRE et redéfinition de la faute civile des dirigeants : le point de vue du dirigeant d’entreprise
3176
L’identification des actionnaires dans la loi NRE
3177
Projet de loi de sécurité financière : observations présentées par l’ANSA
3178
Réponse ministérielle sur la représentation de la SAS
3183
Loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002
3184
Réponse ministérielle sur les conditions d’application de l’avoir fiscal
3185
La représentation des salariés actionnaires aux conseils : exposé synthèse du droit positif