LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Attribution d’un droit de veto aux porteurs d’actions de préférence
05_002
Emission d’actions de préférence : protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
05_003
Combien de masses des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital faut-il créer ?
05_004
Attributions gratuites d’actions aux salariés et à certains dirigeants
05_005
Noté pour vous : loi de ratification de l’ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières (correctifs sur le texte de l’ordonnance) – transposition de la directive européenne “abus de marché” – accord sur le projet de directive “fusions transfrontalières”
04_071
Pourquoi un nouveau régime d’autorisations financières ? (ordonnance du 24 juin 2004)
04_068
Projets de résolutions-types pour les sociétés cotées (nouveau régime des autorisations financières)
04_069
La nouvelle organisation des marchés boursiers – La réforme de la cote