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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : contenu du contrat d’émission
04_072
Apport en nature de titres réalisé sur délégation : les titres apportés pourraient-ils être cotés ? Entrée en vigueur
04_073
Ordonnance portant réforme des valeurs mobilières – Dispositions transitoires concernant les délégations d’AGE (art. 64)
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Présentation sommaire de la réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales (ordonnance du 24 juin 2004)
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Entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières renvoyant à un décret