LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Régime des indemnités et pensions de retraite des dirigeants et information sur leurs rémunérations, avantages et indemnités
05_062
Rachat par une société de ses propres actions : présomption de légitimité, obligation d’affectation
05_065
Questions relatives aux rémunérations, avantages et indemnités de départ destinés aux mandataires sociaux et dirigeants après la loi du 26 juillet 2005
05_060
Rapport joint du président sur le contrôle interne
3267
Noté pour vous
Projets de décrets : abus de marché, record date, vote électronique, nouvelles informations dans le rapport annuel
05_051
Projet de décret d’application des lois “confiance et modernisation” du 26 juillet 2005 et d’adaptation au droit communautaire du 20 juillet 2005
05_052
Rapport du groupe de travail présidé à l’AMF par M. Yves Mansion “Pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France”
05_053
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
05_054
Stock options : protection des bénéficiaires en cas d’opérations financières – application des modalités d’ajustement prévues par le décret