LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance : moyens de visioconférence ou de télécommunications
06_008
Nouvelles règles comptables – Imputation sur les capitaux propres: faut-il prévoir un projet de résolution spécifique à l’assemblée ?
06_009
Noté pour vous : l’Ansa fait des recommandations sur la présentation des résolutions aux assemblées
05_064
Emission réservée à personne dénommée : erreur sur le délai de réalisation
06_002
Transformation en société par actions : établissement et contenu du rapport pour les sociétés dotée d’un commissaire aux comptes
06_003
Journées d’études de l’ANSA 2006 – Nouveau régime de l’information financière et panorama d’actualité juridique et fiscale – Sommaire de la Brochure ANSA n° 197-2006
06_000
Attribution gratuite d’actions : rapport des commissaires aux comptes
06_001
AFEP – ANSA – MEDEF : Recommandations sur les modalités de la publicité des rémunérations ainsi que des stock-options et des attributions gratuites d’actions allouées aux mandataires sociaux des sociétés cotées – Recommandations à l’attention des sociétés cotées sur les attributions gratuites d’actions (26 janvier 2006)
06_064
Brochure n° 197-2006
Nouveau régime de l’information financière