LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Principales dispositinos fiscales adoptées dans les lois de finances de fin 2005
05_063
Déclaration de franchissement de seuils – Application aux titres nominatifs
05_042
Information sur les rémunérations de dirigeants dans les groupes
05_067
Information sur les engagements concernant la cessation du mandat social dans les groupes
05_068
Prime d’émission et attribution aux salariés d’actions gratuites nouvelles libérées par incorporation de réserves
05_069
Attribution gratuite d’actions : validité d’une clause de rachat en cas de décès de l’attributaire
05_070
Responsabilité d’un administrateur membre d’un comité d’audit
05_071
Dérogation à l’appel public à l’épargne : régime d’une opération inférieure à 100 000 ou 2 500 000 euros
05_066
Commentaires de l’ANSA sur les priorités du plan d’action de la Commission européenne pour moderniser le droit des sociétés et promouvoir le gouvernement d’entreprise : rappel des positions prises par EALIC