LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Stock options : options d’achat – modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions autodétenues – amendement éventuel
06_011
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : utilisation de la procédure prévue en cas d’appel public à l’épargne (APE) – émission inférieure aux seuils d’APE – Proposition d’amendement
06_013
SAS : clause d’agrément applicable à certaines actions – le régime des actions de préférence est-il obligatoirement applicable ?
06_014
Validité de bons de souscription d’actions à durée indéterminée
06_015
Recommandations de l’ANSA pour la présentation des projets de résolutions aux assemblées générales d’actionnaires
06_004
Les comités du conseil d’administration : le point sur les aspects juridiques et pratiques
06_005
Noté pour vous : Récapitulatif des actions de l’ANSA et d’EALIC au niveau européen – Modifications du Règlement général de l’AMF : rachats d’actions propres, délits d’initiés, prospectus, transfert de propriété des titres
06_006
Attribution gratuite d’actions aux salariés – stock options et droits des héritiers