LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
AFEP – ANSA – MEDEF : Recommandations sur les modalités de la publicité des rémunérations ainsi que des stock-options et des attributions gratuites d’actions allouées aux mandataires sociaux des sociétés cotées – Recommandations à l’attention des sociétés cotées sur les attributions gratuites d’actions (26 janvier 2006)
06_064
Brochure n° 197-2006
Nouveau régime de l’information financière
197-2006
Principales dispositinos fiscales adoptées dans les lois de finances de fin 2005
05_063
Déclaration de franchissement de seuils – Application aux titres nominatifs
05_042
Information sur les rémunérations de dirigeants dans les groupes
05_067
Information sur les engagements concernant la cessation du mandat social dans les groupes
05_068
Prime d’émission et attribution aux salariés d’actions gratuites nouvelles libérées par incorporation de réserves
05_069
Attribution gratuite d’actions : validité d’une clause de rachat en cas de décès de l’attributaire
05_070
Responsabilité d’un administrateur membre d’un comité d’audit