LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Vers un allégement pour les valeurs moyennes et petites
08_004
Noté pour vous :
– Vers un nouveau train de dépénalisation
– En bref : Jurisprudence fiscale communautaire
08_006
Rachat des actions de préférence par l’émetteur en vertu d’une clause statutaire – droit commun des rachats de titres – faculté d’un droit individuel au rachat – droit d’opposition des créanciers
08_007
Fusions ou scissions de sociétés : assouplissement de la notion – proposition d’amendement – fusions triangulaires
08_008
Augmentation de capital sur délégation avec maintien du droit préférentiel de souscription : contenu du rapport complémentaire du conseil d’administration – rôle du commissaire aux comptes
08_009
Rémunérations différées des dirigeants : nouvelles règles
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Noté pour vous : Information financière – Nouveaux textes et projets – Action de l’ANSA
07_044
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et plan d’épargne en actions (PEA)