LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Programmes de rachats d’actions – Finalités particulières : remise d’actions à certains salariés en dehors des régimes légaux – utilisation comme dividende
08_031
Portée d’une clause conventionnelle prévoyant la nullité d’une émission de valeurs mobilières
08_032
Dispense de publication des comptes au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée vigueur pour les documents du 1er semestre (au 30 juin 2008)
08_033
Journées d’études de l’ANSA 2008 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 199-2008
08_000
Droit européen – Extension des dispositions du marché unique communautaire à l’espace économique européen
08_020
Franchissements de seuils de participation : portée du principe d’assimilation à la possession d’actions soumises à déclaration – faculté pour le droit français d’être plus exigeant que la directive n° 2004/109 “transparence”
08_022
Publicité des rémunérations différées (décret n° 2008-448 du 7 mai 2008)
08_023
Réforme de la publicité au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008