LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Paiement du dividende en actions et ajustement des stock options
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Quels sont les critères qui permettent de distinguer une délégation de pouvoir et une délégation de compétence de l’assemblée générale au conseil d’administration ?
08_003
Brochure n° 199-2008
Journées d’études de l’ANSA 2008
199-2008
Aperçu des textes fiscaux et sociaux concernant l’épargne financière adoptés dans les lois financières de fin d’année
07_043
Projet de simplification des directives européennes en droit des sociétés – Observations présentées par l’ANSA
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Stock options – détermination du prix d’exercice : modalités de calcul de la moyenne des cours (nouvel article R 228-96 du code de commerce)
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Notion de société dont les titres sont cotés : celles dont seuls des titres de créance sont cotés sont-elles visées par les dispositions sur les “parachutes dorés” ?
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Engagements relatifs aux rémunérations différées et indemnités pour cessation de mandat social – Questions diverses : société introduite en bourse – portée de la mise en conformité – sanction dans les opérations intragroupe
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Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Rachat d’actions dans les sociétés non cotées