LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons