LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Plan d’épargne d’entreprise dans les sociétés non cotées – Rachat par l’émetteur à la sortie d’un plan
09_015
Newsletter de janvier 2009 : Réexamen des directives “Lamfalussy”, Agences de notation, Target 2 Securities (T2S)
09_001
Comité d’audit : dérogations – entrée en vigueur
09_003
Protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création de certaines actions de préférence (portée de la modification du code de commerce)
09_004
Déclaration des opérations des dirigeants sur les titres cotés de la société et PEE
09_005
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
09_006
Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales
09_010
Brochure n° 200-2009
Journées d’études de l’ANSA 2009
200-2009
Projets de simplification des directives européennes en droit des sociétés : observations actualisées présentées par l’ANSA