LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Newsletter de décembre 2008 : projets de transposition de la directive Droits des actionnaires, simplification du droit européen des sociétés, opérations sur titres (OST), harmonisation des documents préparatoires aux assemblées générales, directive MIF (MiFiD), abus de marché
08_056
La fixation de la rémunération du directeur général ou du président par le conseil d’administration relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
08_057
Dispense pour certaines SAS de nommer une commissaire aux comptes – droit transitoire et questions diverses
08_058
Renouvellement des administrateurs par roulement
08_059
Fusion transfrontalière et participation des salariés à la gestion
08_060
Noté pour vous : modification du régime juridique des stock options
08_061
Fiche bibliographique : les actions de préférence
150_FB
Obligations émises à l’étranger par une société française : faut-il consulter la masse des obligataires en cas de transformation de l’émetteur ?
08_052
Mise en oeuvre des recommandations AFEP MEDEF sur les rémunérations des dirigeants : modification d’une convention réglementée – procédure – conséquence en matière d’épargne salariale